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Calcul indemnité rupture conventionnelle : comment calculer les indemnités de rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle d’un contrat de travail est une procédure assez encouragée pour les salariés à cause des différentes indemnités qu’elle propose à ces derniers. Cependant, ces indemnités sont encadrées et n’ont pas des montants fixes. Il est donc nécessaire de connaitre les formules mathématiques et leurs conditions d’application pour avoir une idée sur le calcul des montants des indemnités de rupture conventionnelle.

Comment comprendre ce qu’est la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle en soi, n’est rien d’autre qu’une procédure qui a été mise en place afin d’encadrer la mise à terme d’un contrat de travail, et plus précisément, un contrat de travail à durée indéterminée c’est-à-dire un CDI. Car en effet, les autres types de contrats comme les CDD ne sont pas concernés par la rupture conventionnelle et ne peuvent donc pas la demander.

La particularité de cette procédure est qu’elle repose principalement sur le commun accord du salarié avec son employeur. Si bien qu’aucun de ces deux derniers ne peuvent imposer la procédure de rupture conventionnelle à l’autre partie sans que celle-ci ne se voit directement annulée. C’est pour cette raison que la rupture conventionnelle est loin d’être une démission ou un licenciement.

Ainsi, la rupture conventionnelle d’un contrat de travail consiste en un ou plusieurs entretiens où employeur et salarié se retrouvent pour discuter des termes et conditions du contrat final. Ce contrat devra obligatoirement être signé et confirmé par les deux partis pour qu’il soit légal. Le contenu des entretiens n’est pas encadré par la loi, tout ce que celle-ci stipule c’est que les deux partis ont champ libre tant qu’ils finissent par se mettre d’accord au final.

Quelles sont les indemnités qui viennent après la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle implique généralement deux indemnités distinctes pour le salarié :

  • L’indemnité chômage.
  • L’indemnité obligatoire de rupture conventionnelle.

La première indemnité est l’allocation chômage ou aide de retour à l’emploi qui est attribuée au salarié après qu’il ait déposé un dossier chez Pôle Emploi à la fin de son contrat. Elle résulte des cotisations du salarié.

La deuxième indemnité est obligatoirement versée par l’employeur au salarié directement après la fin de ce contrat. Cependant, contrairement à la précédente indemnité, l’indemnité de rupture conventionnelle n’est versée qu’une seule et unique fois directement sur le compte du salarié.

Comment calculer ces indemnités ?

En ce qui concerne l’indemnité chômage, il est conseillé de recourir à un simulateur d’allocation chômage en ligne. Les résultats qu’il vous donnera seront précis et escomptés d’erreurs contrairement à ceux que vous obtiendrez si vous faîtes le calcul manuellement.

Quant à l’indemnité de rupture conventionnelle, il n’existe pas de calcul possible parce qu’elle est négociée directement pendant les entretiens de la procédure.

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